Politique de confidentialité

Orchideau Propreté accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », de la manière dont vos données sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site orchideauproprete (ci-après « le Site »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

• Orchideau Propreté — micro-entreprise individuelle
• Représentée par M. Abdoul BA, responsable d'exploitation
• Contact : orchideauproprete@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, ainsi que certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2.1 Données transmises via le formulaire de contact

• Nom complet
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de prestation demandée
• Contenu du message

2.2 Données techniques

Lors de votre navigation, votre navigateur échange automatiquement certaines informations techniques avec notre hébergeur et les services tiers utilisés par le Site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis ou d'information sous 24h
• Assurer la gestion de la relation commerciale et l'exécution des prestations demandées
• Établir les documents comptables et respecter nos obligations légales et fiscales
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du Site

4. Base légale des traitements

Traitement	Base légale
Formulaire de contact / demande de devis	Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD)
Réalisation des prestations demandées	Exécution de mesures précontractuelles / du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c)
Sécurité et fonctionnement technique du Site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Orchideau Propreté et ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises, dans la stricte limite du nécessaire, à nos prestataires techniques suivants :

• Notre hébergeur web (o2switch, société française)
• Notre messagerie électronique, pour le traitement de vos demandes
• Le cas échéant, notre expert-comptable, pour nos obligations légales

6. Transferts hors de l'Union européenne

Le Site fait appel à des services tiers (polices de caractères Google Fonts, icônes Font Awesome via CDN, banque d'images Unsplash) susceptibles d'entraîner la transmission technique de votre adresse IP à des serveurs situés hors de l'Union européenne. Aucune donnée transmise via notre formulaire de contact n'est partagée avec ces services.

7. Durée de conservation

• Données issues d'une demande de devis restée sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription
• Documents comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (hébergement sécurisé, accès restreint aux données) afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

9. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Il ne dépose aucun cookie nécessitant votre consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Seuls des appels techniques à des services tiers (polices, icônes) sont réalisés pour l'affichage du Site, comme précisé à l'article 6.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition, notamment pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse orchideauproprete@gmail.com, en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

• Email : orchideauproprete@gmail.com
• Email secondaire : orchideauproprete@outlook.fr